Arrêté du 26 mai 2003 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales

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NOR : FPPA0300065A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/26/FPPA0300065A/jo/texte

Texte n°30

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 2002-62 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales,
Arrêtent :


  • Les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales prévus à l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 133 du 11/06/2003 page 9830 à 9831




  • L'arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales est abrogé.


  • Le présent arrêté prend effet au 1er décembre 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 mai 2003.


Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
Y. Chevalier
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
L. de Jekhowsky

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