Arrêté du 26 mai 2003 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales

abrogée depuis le 15/05/2014abrogée depuis le 15 mai 2014

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 mai 2014

NOR : FPPA0300065A

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 2002-62 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur du 18/02/2007 au 15/05/2014Version en vigueur du 18 février 2007 au 15 mai 2014

    Abrogé par Arrêté du 12 mai 2014 - art. 2
    Modifié par Arrêté du 24 janvier 2007 - art. 1, v. init.

    Les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales prévus à l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

    BÉNÉFICIAIRES

    MONTANTS MOYENS

    (en euros)

    Secrétaire administratif de classe normale dont l'indice brut est supérieur à 380

    1 683, 68

    Secrétaire administratif de classe supérieure

    1 791, 06

    Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

    1 832, 59

    Attaché, chargé d'études documentaires

    2 038, 24

    Attaché principal et chargé d'études documentaires principal (2e classe)

    2 270, 23

    Attaché principal, chargé d'études documentaires principal (1re classe) et conseiller pour les affaires administratives

    3 057, 36

    Administrateur civil

    3 494, 98

    Administrateur civil hors classe

    4 221, 33

    Directeur adjoint, sous-directeur et directeur de projet

    5 512, 97

    Chef de service

    5 516, 01

    Directeur général, directeur (hors échelle C et D)

    6 341, 64

    Directeur général, directeur (hors échelle E)

    7 170, 31

  • Article 2

    Version en vigueur du 01/12/2002 au 15/05/2014Version en vigueur du 01 décembre 2002 au 15 mai 2014

    Abrogé par Arrêté du 12 mai 2014 - art. 2


    L'arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales est abrogé.

  • Article 3

    Version en vigueur du 01/12/2002 au 15/05/2014Version en vigueur du 01 décembre 2002 au 15 mai 2014

    Abrogé par Arrêté du 12 mai 2014 - art. 2


    Le présent arrêté prend effet au 1er décembre 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 mai 2003.


Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
Y. Chevalier
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
L. de Jekhowsky