Décret du 10 juin 2003 portant nomination (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA0320137D

Texte n°31


  • Par décret du Président de la République en date du 10 juin 2003, M. Francis Betachet, administrateur territorial détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Bergerac, est nommé sous-préfet hors cadre.