Arrêté du 26 mai 2003 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales

Version INITIALE

NOR : FPPA0300065A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/26/FPPA0300065A/jo/article_1

Texte n°30

Article 1


Les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales prévus à l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 133 du 11/06/2003 page 9830 à 9831