Article 2
L'arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : FPPA0300065A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/26/FPPA0300065A/jo/article_2
Texte n°30
L'arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales est abrogé.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.