Arrêté du 26 mai 2003 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales

Version INITIALE

NOR : FPPA0300065A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/26/FPPA0300065A/jo/article_2

Texte n°30

Article 2


L'arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales est abrogé.