Arrêté du 3 mai 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure

Version INITIALE

NOR : AGRA0200882A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/3/AGRA0200882A/jo/article_annexe1

Texte n°374

Annexe


A N N E X E
I. - Emplois en administration centrale
1° Directeur général et directeur


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n° 105 du 05/05/2002 page 8925 à 8929



2° Chef de service de l'inspection générale de l'agriculture


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3° Chef de corps



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4° Haut fonctionnaire rattaché à un directeur général
ou à un directeur d'administration centrale


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5° Chef de service ou sous-directeur exerçant des fonctions d'adjoint à un directeur général ou à un directeur d'administration centrale


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6° Chef de service ou sous-directeur en charge d'un service ou d'une sous-direction, fonctionnaire en charge d'un département ou d'une mission en administration centrale


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7° Directeur de projet



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8° Chef de centre, de mission ou de département rattachés
à une direction centrale ou à un service central


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II. - Emplois en services déconcentrés
1° Directeur régional de l'agriculture et de la forêt


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2° Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt


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3° Directeur départemental délégué de l'agriculture et de la forêt


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4° Directeur de l'agriculture et de la forêt


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5° Directeur départemental des services vétérinaires


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