Article 2
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 mai 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
NOR : AGRA0200882A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/3/AGRA0200882A/jo/article_2
Texte n°374