Article 1
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 3 mai 2002 susvisé est attribuée dans les conditions fixées aux tableaux annexés.
Arrêté du 3 mai 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
NOR : AGRA0200882A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/3/AGRA0200882A/jo/article_1
Texte n°374