Directive Européenne n°90-415 du 27 juillet 1990 NO 90415 MODIFIANT L'ANNEXE II DE LA DIRECTIVE 86280 CEE CONCERNANT LES VALEURS LIMITES ET LES OBJECTIFS DE QUALITE POUR LES REJETS DE CERTAINES SUBSTANCES DANGEREUSES RELEVANT DE LA LISTE I DE L'ANNEXE DE LA DIRECTIVE 76464 CEE
JOCE du 14 août 1990
CELEX : 390L0415
Directive européenne :
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MISE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 31-01-1992 ; SOIT DANS UN DELAI DE 18 MOIS SUIVANT LA DATE DE NOTIFICATION DE LA PRESENTE DIRECTIVE (31-07-1990).
Mots-clés
DIRECTIVE CEE, ENVIRONNEMENT, PROTECTION DE LA NATURE, REJET, PRODUIT DANGEREUX, VALEUR LIMITE, POLLUTION, POLLUTION INDUSTRIELLE, PRODUIT TOXIQUE, EAU