Décret no 90-478 du 12 juin 1990 ajoutant l'encéphalopathie spongiforme bovine à la nomenclature des maladies réputées contagieuses

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NOR : AGRG9001196D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/1990/6/12/AGRG9001196D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/1990/6/12/90-478/jo/texte

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Le Premier ministre,
Vu le rapport du ministre de l'agriculture et de la forêt;
Vu le code rural, titre III, chapitre III, section 2, et notamment les articles 224 à 228;
Vu l'avis de la Commission nationale vétérinaire,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - L'encéphalopathie spongiforme bovine est ajoutée à la nomenclature des maladies réputées contagieuses donnant lieu à l'application des dispositions du code rural susvisé.


  • Art. 2. - Le ministre de l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 juin 1990.

MICHEL ROCARD

Par le Premier ministre:

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

HENRI NALLET

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