Directive Européenne n°98-9 du 20 janvier 1998 N0 989 RELATIVE A LA LISTE DES ZONES AGRICOLES DEFAVORISEES AU SENS DU REGLEMENT CE N0 950-67 (DANEMARK)
JOUE du 29 janvier 1998
CELEX : 398L0009
Directive européenne :
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LE GOUVERNEMENT DANOIS AYANT COMMUNIQUE LA LISTE A LA COMMISSION,CONFORMEMENT A L'ART. 21 (PARAG. 1) DU REGLEMENT 950-97 CEE DU 20-05-1997 LA LISTE DES ILES SUSCEPTIBLES DE FIGURER SUR LA LISTE COMMUNAUTAIRE DES ZONES AGRICOLES DEFAVORISEES,CONFORMEMENT A L'ART. 25 DU REGLEMENT CEE PRECITE.
ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 20-01-1998.PAYS DESTINATAIRE: DANEMARK.Mots-clés
DIRECTIVE CE, AGRICULTURE, POLITIQUE AGRICOLE, ZONE AGRICOLE DEFAVORISEE, REGION AGRICOLE DEFAVORISEE, LISTE, DANEMARK, ILE