Directive Européenne n°95-30 du 30 juin 1995 DE LA COMMISSION N0 9530 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 90679 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS CONTRE LES RISQUES LIES A L'EXPOSITION A DES AGENTS BIOLOGIQUES AU TRAVAIL (7EME DIRECTIVE PARTICULIERE AU SENS DE L'ART. 16,PARAG. 1 DE LA DIRECTIVE 89391 CEE)
JOUE du 6 juillet 1995
CELEX : 395L0030
Directive européenne :
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ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 30-11-1996.ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 26-07-1995.
Mots-clés
DIRECTIVE CE, TRAVAIL, HYGIENE ET SECURITE, CONDITIONS DE TRAVAIL, SANTE, AGENT BIOLOGIQUE, MICRO-ORGANISME, BACTERIE, MICROBIOLOGIE, OGM, ORGANISME GENETIQUEMENT MODIFIE, RISQUE PROFESSIONNEL, VIRUS, VIH, HIV, SIDA, LEUCEMIE