Directive Européenne n°97-59 du 7 octobre 1997 DE LA COMMISSION N0 9759 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 90679 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS CONTRE LES RISQUES LIES A L'EXPOSITION A DES AGENTS BIOLOGIQUES AU TRAVAIL (SEPTIEME DIRECTIVE PARTICULIERE AU SENS DE L'ART. 16 PARAG. 1 DE LA DIRECTIVE 89391 CEE)
Directive Européenne n°97-59 du 7 octobre 1997 DE LA COMMISSION N0 9759 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 90679 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS CONTRE LES RISQUES LIES A L'EXPOSITION A DES AGENTS BIOLOGIQUES AU TRAVAIL (SEPTIEME DIRECTIVE PARTICULIERE AU SENS DE L'ART. 16 PARAG. 1 DE LA DIRECTIVE 89391 CEE)
JOUE du 15 octobre 1997
- CELEX : 397L0059
- Directive européenne
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- Résumé
MODIFIE L'ANNEXE III DE LA DIRECTIVE 90679 CEE DU 26-11-1990.LA PRESENTE DIRECTIVE REVISE LA LISTE ET LA CLASSIFICATION DES AGENTS BIOLOGIQUES.ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE 31-03-1998.ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 04-11-1997.
- Mots-clés
DIRECTIVE CE, SANTE PUBLIQUE, TRAVAIL, BIOTECHNOLOGIE, CONDITIONS DE TRAVAIL, SALARIE, AGENT BIOLOGIQUE, PROTECTION DES TRAVAILLEURS
- Observations