Directive 1999/36/CE du Conseil relative aux équipements sous pression transportables
JOUE n°138 du 1er juin 1999
CELEX : 399L0036
Directive européenne :
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Abrogation de la présente directive à compter du 01-07-2011.
Mots-clés
TRANSPORTS, TRANSPORT DES MARCHANDISES DANGEREUSES, TRANSPORT PAR ROUTE, TRANSPORT PAR RAIL, SECURITE, REGLE DE SECURITE, EQUIPEMENT SOUS PRESSION, CITERNE, CONTROLE, EVALUATION, PROCEDURE, SECURITE DES TRANSPORTS, NORME DE SECURITE, MARQUAGE CE DE CONFORMITE, CONTROLE TECHNIQUE