Directive 84/527/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux bouteilles à gaz soudées en acier non allié
JOCE n°300 du 19 novembre 1984
CELEX : 384L0527
Directive européenne :
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Abrogation de la présente directive à compter du 01-07-2011.
Mots-clés
SECURITE, GAZ COMPRIME, GAZ LIQUEFIE, GAZ DISSOUS, BOUTEILLE A GAZ, ACIER, ACIER NON ALLIE, GAZ, NORME, RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS, PRODUIT D'EMBALLAGE, REGLEMENTATION TECHNIQUE