Directive 97/23/CE du Parlement Européen et du Conseil du 29 mai 1997 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les équipements sous pression

JOUE L81 du 9 juillet 1997

  • CELEX : 31997L0023
Résumé
Modification de la directive 76/767/CEE : abrogation de l'article 22 à compter du 29-11-1999. Les États membres adoptent et publient avant le 29 mai 1999 les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Abrogation de l'article 9 de la présente directive à compter du 01-06-2015 et abrogation de la même directive à compter du 19-07-2016.
Mots-clés
INDUSTRIE MECANIQUE, EQUIPEMENT SOUS PRESSION, APPAREIL A PRESSION, MARQUAGE CE, SECURITE, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION, CLASSIFICATION, NORME, DECLARATION DE CONFORMITE
Observations
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