Directive 76/767/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositions communes aux appareils à pression et aux méthodes de contrôle de ces appareils
JOCE n°262 du 27 septembre 1976
CELEX : 376L0767
Directive européenne :
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Abrogation de la présente directive à compter du 01-07-2011.
Mots-clés
EQUIPEMENT, INDUSTRIE MECANIQUE, APPAREIL SOUS PRESSION, APPAREIL A PRESSION, NORME, SECURITE, MARQUAGE CE, RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS, EQUIPEMENT SOUS PRESSION, NORME TECHNIQUE, MARQUAGE CE DE CONFORMITE, CERTIFICATION COMMUNAUTAIRE
Rectificatifs
JOCE n°222 du 7 août 1981 p.81
- Directive Européenne n°87-354 du 25 juin 1987
- Directive Européenne n°88-665 du 21 décembre 1988
- ARRETE
- Directive 97/23/CE du Parlement Européen et du Conseil du 29 mai 1997, v. init.
- Directive Européenne n°99-36 du 29 avril 1999
- Directive Européenne n°2006-96 du 20 novembre 2006
- Directive 2010/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 2010 , v. init.