Directive Européenne n°2001-2 du 4 janvier 2001 2001/2/CE DE LA COMMISSION DU 4 JANVIER 2001 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 1999/36/CE DU CONSEIL RELATIVE AUX EQUIPEMENTS SOUS PRESSION TRANSPORTABLES
JOUE n°5 du 10 janvier 2001
CELEX : 301L0002
Directive européenne :
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La présente directive porte adaptation au progrès technique de la directive 1999/36/CE du Conseil relative aux équipements sous pression transportables. Le texte figurant à l'annexe V de la directive 1999/36/CE est remplacé par le texte figurant à l'annexe de la présente directive. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 1er juillet 2001. La présente directive entre en vigueur le 17 janvier 2001.Mots-clés
DIRECTIVE CE, COMMISSION, PROGRES TECHNIQUE, ADAPTATION, EQUIPEMENT, EQUIPEMENT SOUS PRESSION, TRANSPORT, MARCHANDISE DANGEREUSE, RECIPIENT, CITERNE, CONFORMITE, EVALUATION