Directive 84/526/CEE du Conseil du 17 septembre 1984 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux bouteilles à gaz sans soudure en aluminium non allié et en alliage d'aluminium
JOCE n°300 du 19 novembre 1984
CELEX : 384L0526
Directive européenne :
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Abrogation de la présente directive à compter du 01-07-2011.
Mots-clés
GAZ, GAZ COMPRIME, GAZ LIQUEFIE, GAZ DISSOUS, BOUTEILLE, BOUTEILLE A GAZ, ALUMINIUM, ALUMINIUM NON ALLIE, ALLIAGE D'ALUMINIUM, PRODUIT D'EMBALLAGE, RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS, REGLEMENTATION TECHNIQUE