Directive Européenne n°78-1034 du 19 décembre 1978 2EME DIRECTIVE DU CONSEIL NO 781034 MODIFIANT LA DIRECTIVE 74651 CEE RELATIVE AUX FRANCHISES FISCALES APPLICABLES A L'IMPORTATION DES MARCHANDISES FAISANT L'OBJET DE PETITS ENVOIS SANS CARACTERE COMMERCIAL AU SEIN DE LA COMMUNAUTE
JOCE du 28 décembre 1978
CELEX : 378L1034
Directive européenne :
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DIRECTIVE CEE, FRANCHISE, FISCALITE, IMPORTATION, ENVOI, MARCHANDISE, MONTANT, TAUX