Directive Européenne n°88-663 du 21 décembre 1988 NO 88663 PORTANT MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 74651 CEE RELATIVE AUX FRANCHISES FISCALES APPLICABLES A L'IMPORTATION DES MARCHANDISES FAISANT L'OBJET DE PETITS ENVOIS SANS CARACTERE COMMERCIAL AU SEIN DE LA COMMUNAUTE
JOCE du 31 décembre 1988
CELEX : 388L0663
Directive européenne :
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DIRECTIVE CEE, FRANCHISE, FISCALITE, IMPORTATION, ENVOI, MARCHANDISE, MONTANT, TAUX