Arrêté du 27 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 7 octobre 1969 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « mécanicien conducteur des scieries et des industries mécaniques du bois »

NOR : MENE0766672A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/27/MENE0766672A/jo/texte
JORF n°241 du 17 octobre 2007
Texte n° 13
Version initiale


Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 à D. 337-25 ;
Vu l'arrêté du 7 octobre 1969 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « mécanicien conducteur des scieries et des industries mécaniques du bois » ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2003 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bois et dérivés du 23 novembre 2005,
Arrête :


  • Le règlement d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « mécanicien conducteur des scieries et des industries mécaniques du bois » publié en annexe III (option B : mécanicien affûteur de sciage-tranchage-déroulage) de l'arrêté du 7 octobre 1969 modifié est remplacé par le règlement d'examen publié à l'annexe I du présent arrêté.


  • Les instructions relatives à la nature et au déroulement des épreuves publiées en annexe I de l'arrêté du 7 octobre 1969 modifié sont modifiées et complétées par les dispositions figurant en annexe II du présent arrêté.


  • Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 7 octobre 1969 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « mécanicien conducteur des scieries et des industries mécaniques du bois » et les épreuves de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe III au présent arrêté.
    A l'exception de la note moyenne obtenue au groupe des épreuves pratiques, qui ne peut faire l'objet d'un report que si elle est égale ou supérieure à dix sur vingt, toute note obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté précité du 7 octobre 1969 modifié est, à la demande du candidat et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.


  • Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2009.


  • Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 septembre 2007.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-L. Nembrini


Nota. - Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 1er novembre 2007. Il sera disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc/.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 220,7 Ko
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