Arrêté du 27 septembre 2007 abrogeant l'arrêté du 5 février 1980 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « mécanicien d'entretien d'avions »

NOR : MENE0766670A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/27/MENE0766670A/jo/texte
JORF n°241 du 17 octobre 2007
Texte n° 14
Version initiale


Le ministre de l'éducation nationale,
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative de la métallurgie en date du 22 juin 2007, Arrête :


  • L'arrêté du 5 février 1980 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « mécanicien d'entretien d'avions » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2009.


  • Les candidats ajournés à l'examen pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2010.


  • Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 septembre 2007.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-L. Nembrini

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