Arrêté du 10 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 1995

NOR : MENE0765748A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/10/MENE0765748A/jo/texte
JORF n°241 du 17 octobre 2007
Texte n° 12
Version initiale


Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 312-9-1 et D. 334-4 ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 1995 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 22 mars 2007 ;
Vu l'avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées du 18 avril 2007,
Arrête :


  • Dans l'article 3 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé, à la liste des épreuves facultatives de chacune des trois séries du baccalauréat général : ES, L et S, il est ajouté une épreuve facultative de langue des signes française (LSF) à compter de la session 2008 de l'examen.


  • Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 septembre 2007.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-L. Nembrini

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