Article 5
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 7 octobre 1969 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « mécanicien conducteur des scieries et des industries mécaniques du bois »
NOR : MENE0766672A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/27/MENE0766672A/jo/article_5
Texte n°13