Arrêté du 27 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 7 octobre 1969 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « mécanicien conducteur des scieries et des industries mécaniques du bois »

Version INITIALE

NOR : MENE0766672A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/27/MENE0766672A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


Le règlement d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « mécanicien conducteur des scieries et des industries mécaniques du bois » publié en annexe III (option B : mécanicien affûteur de sciage-tranchage-déroulage) de l'arrêté du 7 octobre 1969 modifié est remplacé par le règlement d'examen publié à l'annexe I du présent arrêté.