Article 4
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2009.
Arrêté du 27 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 7 octobre 1969 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « mécanicien conducteur des scieries et des industries mécaniques du bois »
NOR : MENE0766672A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/27/MENE0766672A/jo/article_4
Texte n°13