Arrêté du 27 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 7 octobre 1969 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « mécanicien conducteur des scieries et des industries mécaniques du bois »

Version INITIALE

NOR : MENE0766672A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/27/MENE0766672A/jo/article_3

Texte n°13

Article 3


Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 7 octobre 1969 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « mécanicien conducteur des scieries et des industries mécaniques du bois » et les épreuves de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe III au présent arrêté.
A l'exception de la note moyenne obtenue au groupe des épreuves pratiques, qui ne peut faire l'objet d'un report que si elle est égale ou supérieure à dix sur vingt, toute note obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté précité du 7 octobre 1969 modifié est, à la demande du candidat et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.