Arrêté du 10 août 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville aux militaires en service au ministère de la défense

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NOR : DEFH0759110A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/10/DEFH0759110A/jo/texte

Texte n°11

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  • Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
    Vu le décret n° 2001-1028 du 7 novembre 2001 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville aux militaires occupant certains emplois,
    Arrêtent :


  • La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 7 novembre 2001 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau de l'annexe ci-jointe.


  • L'arrêté du 7 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville aux militaires en service au ministère de la défense est abrogé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E
    Emplois relevant de la gendarmerie nationale


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 186 du 12/08/2007 texte numéro 11


Fait à Paris, le 10 août 2007.


Le ministre de la défense,
Hervé Morin
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
André Santini

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