Article 1
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 7 novembre 2001 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau de l'annexe ci-jointe.
Arrêté du 10 août 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville aux militaires en service au ministère de la défense
NOR : DEFH0759110A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/10/DEFH0759110A/jo/article_1
Texte n°11