Arrêté du 10 août 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville aux militaires en service au ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFH0759110A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/10/DEFH0759110A/jo/article_3

Texte n°11