Annexe
A N N E X E
Emplois relevant de la gendarmerie nationale
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 186 du 12/08/2007 texte numéro 11
Arrêté du 10 août 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville aux militaires en service au ministère de la défense
NOR : DEFH0759110A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/10/DEFH0759110A/jo/article_annexe1
Texte n°11