Article 2
L'arrêté du 7 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville aux militaires en service au ministère de la défense est abrogé.
République
Française
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NOR : DEFH0759110A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/10/DEFH0759110A/jo/article_2
Texte n°11
L'arrêté du 7 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville aux militaires en service au ministère de la défense est abrogé.
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