M. Bernard Laporte, secrétaire d'Etat chargé des sports, connaît de toutes les affaires que lui confie, en matière de sports, le ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, auprès duquel il est délégué.

Pour l'exercice de ses attributions, le secrétaire d'Etat chargé des sports dispose, en tant que de besoin, des services placés sous l'autorité du ministre de la santé, de la jeunesse et des sports.

Dans la limite des attributions qui lui sont déléguées, le secrétaire d'Etat chargé des sports reçoit délégation du ministre de la santé, de la jeunesse et des sports pour signer, en son nom, tous actes, arrêtés et décisions.
Il contresigne, conjointement avec le ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, les décrets relevant de ces attributions.

Le Premier ministre, la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé des sports sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.