Décret n°2007-1575 du 6 novembre 2007 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des sports.

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 avril 2008

NOR : SJSX0710995D

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,

Vu le décret n° 2007-1002 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de la santé, de la jeunesse et des sports ;

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 22 octobre 2007 relatif à la composition du Gouvernement,

Par le Président de la République :

Nicolas Sarkozy

Le Premier ministre,

François Fillon

La ministre de la santé,

de la jeunesse et des sports,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le secrétaire d'Etat

chargé des sports,

Bernard Laporte