Décret n° 2007-1575 du 6 novembre 2007 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des sports

Version INITIALE

NOR : SJSX0710995D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/11/6/SJSX0710995D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/11/6/2007-1575/jo/article_1

Texte n°27

Article 1


M. Bernard Laporte, secrétaire d'Etat chargé des sports, connaît de toutes les affaires que lui confie, en matière de sports, le ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, auprès duquel il est délégué.