Décret n° 2007-1575 du 6 novembre 2007 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des sports

Version INITIALE

NOR : SJSX0710995D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/11/6/SJSX0710995D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/11/6/2007-1575/jo/article_2

Texte n°27

Article 2


Pour l'exercice de ses attributions, le secrétaire d'Etat chargé des sports dispose, en tant que de besoin, des services placés sous l'autorité du ministre de la santé, de la jeunesse et des sports.