Article 2
Pour l'exercice de ses attributions, le secrétaire d'Etat chargé des sports dispose, en tant que de besoin, des services placés sous l'autorité du ministre de la santé, de la jeunesse et des sports.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : SJSX0710995D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/11/6/SJSX0710995D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/11/6/2007-1575/jo/article_2
Texte n°27
Pour l'exercice de ses attributions, le secrétaire d'Etat chargé des sports dispose, en tant que de besoin, des services placés sous l'autorité du ministre de la santé, de la jeunesse et des sports.
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