Arrêté du 25 avril 2006 fixant les tarifs d'exposition, de parrainage et d'insertion publicitaire liés à l'organisation par le ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer du 23e Congrès mondial de la route

Version INITIALE

NOR : EQUP0600606A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/25/EQUP0600606A/jo/texte

Texte n°25

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Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;
Vu le décret n° 2002-835 du 2 mai 2002 relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu le décret n° 2005-660 du 9 juin 2005 relatif aux attributions du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 1993 modifié portant institution d'une régie de recettes auprès de l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme ;
Sur le rapport du directeur général des routes,
Arrête :


  • Le 23e Congrès mondial de la route se tiendra au palais des Congrès de Paris du 17 au 21 septembre 2007 sur invitation du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.


  • En parallèle des conférences et dans les halls du palais jouxtant les salles de conférence se déroulera une exposition.
    Les droits d'exposition sont fixés à 550 euros par mètre carré, non soumis à la TVA.
    Ils donnent droit à :
    - la délimitation de l'emplacement du stand au sol ;
    - l'usage pour l'exposant de l'espace délimité durant toute la durée de l'exposition, sous certaines conditions ;
    - pour l'achat de 9 m², 2 badges d'accès aux événements du congrès : cérémonies d'ouverture et de clôture, séance des ministres, soirée de gala (+ 1 badge par module supplémentaire de 9 m²) ;
    - l'indication du nom de l'exposant dans le catalogue exposants.
    Les conditions d'exposition et les modalités de paiement sont décrites dans le dossier technique de l'exposition.


  • Deux formules de parrainage du congrès sont possibles.
    Le tarif de chacune des formules, non soumis à la TVA, est fixé comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 157 du 08/07/2006 texte numéro 25



    Le détail des différentes formules sera décrit dans le dossier de parrainage. Les modalités de paiement seront définies dans le contrat de parrainage signé entre le parrain et la direction générale des routes.


  • Les tarifs d'insertion d'encarts publicitaires dans les documents principaux du congrès, non soumis à la TVA, sont fixés comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 157 du 08/07/2006 texte numéro 25



  • La directrice générale du personnel et de l'administration est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 avril 2006.


Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des affaires financières,
M.-T. Hansmannel

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