Article 3
Deux formules de parrainage du congrès sont possibles.
Le tarif de chacune des formules, non soumis à la TVA, est fixé comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 157 du 08/07/2006 texte numéro 25
Le détail des différentes formules sera décrit dans le dossier de parrainage. Les modalités de paiement seront définies dans le contrat de parrainage signé entre le parrain et la direction générale des routes.