Article 4
Les tarifs d'insertion d'encarts publicitaires dans les documents principaux du congrès, non soumis à la TVA, sont fixés comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 157 du 08/07/2006 texte numéro 25
Arrêté du 25 avril 2006 fixant les tarifs d'exposition, de parrainage et d'insertion publicitaire liés à l'organisation par le ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer du 23e Congrès mondial de la route
NOR : EQUP0600606A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/25/EQUP0600606A/jo/article_4
Texte n°25