Décret du 7 juillet 2006 portant déclassement de la catégorie des autoroutes de la section Druye-Joué-lès-Tours de l'autoroute A 85 en Indre-et-Loire

Version INITIALE

NOR : EQUR0601092D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/7/7/EQUR0601092D/jo/texte

Texte n°24


  • Par décret en date du 7 juillet 2006, est déclassée de la catégorie des autoroutes, dans le département d'Indre-et-Loire, la section Druye-Joué-lès-Tours de l'autoroute A 85, située sur le territoire des communes de Druye, Ballan-Miré et Joué-lès-Tours, du PR 90 + 193 au PR 98 + 435, soit sur une longueur de 7,980 kilomètres, conformément au plan au 1/10 000 annexé au présent décret.