Article 5
La directrice générale du personnel et de l'administration est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 avril 2006 fixant les tarifs d'exposition, de parrainage et d'insertion publicitaire liés à l'organisation par le ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer du 23e Congrès mondial de la route
NOR : EQUP0600606A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/25/EQUP0600606A/jo/article_5
Texte n°25