Arrêté du 25 avril 2006 fixant les tarifs d'exposition, de parrainage et d'insertion publicitaire liés à l'organisation par le ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer du 23e Congrès mondial de la route

Version INITIALE

NOR : EQUP0600606A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/25/EQUP0600606A/jo/article_2

Texte n°25

Article 2


En parallèle des conférences et dans les halls du palais jouxtant les salles de conférence se déroulera une exposition.
Les droits d'exposition sont fixés à 550 euros par mètre carré, non soumis à la TVA.
Ils donnent droit à :
- la délimitation de l'emplacement du stand au sol ;
- l'usage pour l'exposant de l'espace délimité durant toute la durée de l'exposition, sous certaines conditions ;
- pour l'achat de 9 m², 2 badges d'accès aux événements du congrès : cérémonies d'ouverture et de clôture, séance des ministres, soirée de gala (+ 1 badge par module supplémentaire de 9 m²) ;
- l'indication du nom de l'exposant dans le catalogue exposants.
Les conditions d'exposition et les modalités de paiement sont décrites dans le dossier technique de l'exposition.