Le ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu l'arrêté du 14 mai 1975 fixant le statut des associations de chasse appelées à bénéficier de locations amiables de lots de chasse sur le domaine public maritime et sur la partie des cours d'eau domaniaux située à l'aval de la limite de salure des eaux ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage du 23 novembre 2004,
Arrête :
Fait à Paris, le 8 avril 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la nature et des paysages,
J.-M. Michel
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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