Le titre de l'arrêté du 20 mars 2003 susvisé est modifié comme suit :
I. - Après le terme : « alimentation» », le terme : « animale » est supprimé.
II. - Après les termes : « d'aliments des animaux » sont insérés les termes : « d'élevage ».

L'article 1er de l'arrêté du 20 mars 2003 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - Le présent arrêté fixe les conditions sanitaires régissant les échanges intracommunautaires, les importations et les exportations de certains produits contenant ou préparés à partir de matières animales destinés à l'alimentation et à la fabrication d'aliments des animaux d'élevage, ou à d'autres usages. Sont exclues du champ du présent arrêté les conditions sanitaires régissant les échanges intracommunautaires, les importations et les exportations de certains produits contenant ou préparés à partir de matières animales destinés à l'alimentation et à la fabrication d'aliments des animaux familiers. »

L'article 2 de l'arrêté du 20 mars 2003 est modifié comme suit :
I. - Au premier alinéa, les termes : « Les produits d'origine animale destinés à l'alimentation animale visés à l'annexe de l'arrêté du 6 juin 1994 susvisé, y compris les aliments composés pour animaux et les prémélanges comportant des ingrédients d'origine animale, » sont remplacés par les termes : « Les produits contenant ou préparés à partir de matières animales visés à l'annexe II de l'arrêté du 25 novembre 2003 susvisé, destinés à l'alimentation et à la fabrication d'aliments des animaux d'élevage, ou à d'autres usages, ».
II. - Le point 1 est ainsi rédigé :
« 1. De matières de catégories 1 et 2 visées aux articles 4 et 5 du règlement (CE) n° 1774/2002 susvisé, y compris : »
III. - Le point 2 est modifié comme suit :
« 1. Au sixième alinéa, les termes : « âgés de six mois et plus ; » sont remplacés pas les termes : « âgés de plus de douze mois ; ».
2. Après le septième alinéa est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« De l'iléon des ovins et caprins abattus à compter du 1er octobre 2003 ; »
3. Le dernier alinéa est modifié comme suit :
a) Les termes : « les produits d'origine animale destinés à l'alimentation animale visés à l'annexe de l'arrêté du 6 juin 1994 susvisé, y compris les aliments composés pour animaux et les prémélanges comportant des ingrédients d'origine animale, » sont remplacés par les termes : « les produits contenant ou préparés à partir de matières animales visés à l'annexe II de l'arrêté du 25 novembre 2003 susvisé, destinés à l'alimentation et à la fabrication d'aliments des animaux d'élevage, ou à d'autres usages, ».
b) Les termes : « point 10 b, » sont remplacés par les termes : « point 15 b, ».

L'article 3 de l'arrêté du 20 mars 2003 susvisé est modifié comme suit :
I. - Aux points I et II, les termes : « Pour les produits d'origine animale destinés à l'alimentation animale visés à l'annexe de l'arrêté du 6 juin 1994 susvisé, y compris les aliments composés pour animaux et les prémélanges comportant des ingrédients d'origine animale, » sont remplacés par les termes : « Pour les produits contenant ou préparés à partir de matières animales visés à l'annexe II de l'arrêté du 25 novembre 2003 susvisé, destinés à l'alimentation et à la fabrication d'aliments des animaux d'élevage, ou à d'autres usages, ».
II. - Au point II, les termes : « l'article 5 de l'arrêté du 6 juin 1994 susvisé » sont remplacés par les termes : « l'article 5 de l'arrêté du 25 novembre 2003 susvisé ».

A l'article 4 de l'arrêté du 20 mars 2003 susvisé, les termes : « graisses d'origine animale, » sont remplacés par les termes : « graisses d'animaux terrestres, ».

Au premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 20 mars 2003 susvisé, les termes : « des articles 1er et 2 » sont remplacés par les termes : « de l'article 2 ».

L'article 7 de l'arrêté du 20 mars 2003 susvisé est supprimé.

Le chapitre Ier de l'annexe I de l'arrêté du 20 mars 2003 susvisé est modifié comme suit :
I. - Le deuxième alinéa est ainsi rédigé :
« De matières de catégories 1 et 2 visées aux articles 4 et 5 du règlement (CE) n° 1774/2002 susvisé, y compris : ».
II. - Le troisième alinéa est supprimé.
III. - Au dixième alinéa, les termes : « . "Dans le cas d'utilisation pour leur alimentation de graisse sécurisée de ruminants, cette mention sera complétée par la mention suivante : » sont supprimés.
IV. - Au onzième alinéa, les termes : « âgés de six mois et plus » sont remplacés par les termes : « d'un poids carcasse net supérieur à douze kilogrammes ».

Le chapitre II de l'annexe I de l'arrêté du 20 mars 2003 susvisé est modifié comme suit :
I. - Au point 1, les termes : « point 10 b, » sont remplacés par les termes : « point 15 b, ».
II. - Le point 2.1 est ainsi rédigé :
« 2.1. De matières de catégories 1 et 2 visées aux articles 4 et 5 du règlement (CE) n° 1774/2002 susvisé, y compris : ».
III. - Le point 2.2 est modifié comme suit :
1. Le premier alinéa est supprimé.
2. Au sixième alinéa, les termes : « âgés de six mois et plus » sont remplacés par les termes : « d'un poids net carcasse supérieur à douze kilogrammes ».
IV. - Au dernier alinéa, les termes : « point 10 b, » sont remplacés par les termes : « point 15 b, ».

Le chapitre III de l'annexe I de l'arrêté du 20 mars 2003 susvisé est modifié comme suit :
I. - Au premier alinéa, les termes : « de matière à faible risque au sens de la directive 90/667/CEE, » sont remplacés par les termes : « de matières de catégorie 3 visées à l'article 6 du règlement (CE) n° 1774/2002 susvisé, » et les termes : « de matières à haut risque visées aux lettres a, b, c, d, h, i et j de l'article 3 de la directive 90/667/CEE, y compris des animaux ou parties d'animaux atteints d'encéphalopathie spongiforme bovine subaiguë transmissible » sont remplacés par les termes : « de matières de catégories 1 et 2 visées aux articles 4 et 5 du règlement (CE) n° 1774/2002 susvisé ».
II. - Au deuxième alinéa, après les termes : « pour le chapitre Ier », sont insérés les termes : « et les mentions au point 2.2 pour le chapitre II ».

Au premier alinéa de l'annexe II de l'arrêté du 20 mars 2003 susvisé, les termes : « graisses d'origine animale » sont remplacés par les termes : « graisses d'animaux terrestres ».

La directrice générale de l'alimentation, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.