Arrêté du 17 juin 2005 portant maintien de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des vins

Version INITIALE

NOR : AGRP0502043A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/17/AGRP0502043A/jo/texte

Texte n°39


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 juin 2005, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de vins accordée à l'Union des caves Les Vignerons du Roueire est transférée à la SCA Les Vignerons de Puisserguier, dont le siège social est situé à Puisserguier (Hérault), à compter du 9 février 2005.