Article 5
A l'article 4 de l'arrêté du 20 mars 2003 susvisé, les termes : « graisses d'origine animale, » sont remplacés par les termes : « graisses d'animaux terrestres, ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRG0501828A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/5/AGRG0501828A/jo/article_5
Texte n°40
A l'article 4 de l'arrêté du 20 mars 2003 susvisé, les termes : « graisses d'origine animale, » sont remplacés par les termes : « graisses d'animaux terrestres, ».
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