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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0223 du 24 septembre 2005

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2005/9/24

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Présidence de la République

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des affaires étrangères

  1. Décret n° 2005-1196 du 19 septembre 2005 portant publication de l'accord entre la République française et la République portugaise relatif à la protection des informations et matériels classifiés (ensemble une annexe), signé à Paris le 10 janvier 2005 (1)
  2. Décret n° 2005-1197 du 19 septembre 2005 portant publication de la résolution MEPC.78 (43) portant amendements à l'annexe du protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 1er juillet 1999 (1)
  3. Décret n° 2005-1198 du 19 septembre 2005 portant publication de la convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale (ensemble deux annexes), faite à Strasbourg le 25 janvier 1988 (1)
  4. Décret n° 2005-1199 du 19 septembre 2005 portant publication de l'accord général de sécurité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Finlande concernant l'échange et la protection réciproques d'informations classifiées, signé à Helsinki le 28 septembre 2004 (1)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 26 août 2005 portant cession amiable d'un immeuble domanial
  2. Arrêté du 6 septembre 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès d'agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie dans le corps de maîtres ouvriers
  3. Arrêté du 12 septembre 2005 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête statistique sur le coût de la main-d'oeuvre en 2004
  4. Arrêté du 12 septembre 2005 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à la partie variable « technologies de l'information et de la communication » de l'enquête permanente sur les conditions de vie des ménages
  5. Arrêté du 12 septembre 2005 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles rapprochant les données recueillies dans le cadre de l'enquête patrimoine et les données issues du fichier des déclarations fiscales en vue d'études statistiques sur les revenus du patrimoine des ménages
  6. Arrêté du 13 septembre 2005 portant délégation de signature pour la direction de l'immobilier et de la logistique
  7. Arrêté du 13 septembre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  8. Arrêté du 14 septembre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  9. Arrêté du 20 septembre 2005 portant transfert de crédits
  10. Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Black Jack »
  11. Décret n° 2005-1068 du 30 août 2005 pris pour l'application de l'article 16 de la loi n° 2005-516 du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales (rectificatif)

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 17 juin 2005 relatifs à l'agrément de coopératives agricoles
  2. Arrêté du 17 juin 2005 relatifs aux changements de statuts de coopératives agricoles
  3. Arrêté du 17 juin 2005 relatifs aux modifications de reconnaissance d'organisations de producteurs dans le secteur des vins
  4. Arrêté du 17 juin 2005 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des vins
  5. Arrêté du 17 juin 2005 portant maintien de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des vins
  6. Arrêté du 5 août 2005 modifiant l'arrêté du 20 mars 2003 relatif aux conditions sanitaires régissant l'emploi, la commercialisation, les échanges, les importations et les exportations de certains produits d'origine animale destinés à l'alimentation animale et à la fabrication d'aliments des animaux ou à d'autres usages
  7. Arrêté du 9 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1990 fixant les mesures de police sanitaire relatives à l'encéphalopathie spongiforme bovine
  8. Arrêté du 14 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 6 février 1992 modifié fixant les limites géographiques, le siège, la composition du bureau des sections régionales de la conchyliculture ainsi que les circonscriptions électorales qui y sont rattachées
  9. Arrêté du 14 septembre 2005 portant extension d'un agrément d'un organisme certificateur
  10. Arrêté du 14 septembre 2005 portant complément d'agrément d'un organisme certificateur
  11. Arrêté du 14 septembre 2005 portant agrément d'un organisme certificateur
  12. Arrêté du 14 septembre 2005 portant agrément d'un organisme certificateur
  13. Arrêté du 14 septembre 2005 portant retrait d'agrément d'un organisme certificateur
  14. Arrêté du 11 août 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de techniciens opérationnels de l'Office national des forêts (rectificatif)

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 7 septembre 2005 portant réintégration (Cour des comptes)
  2. Arrêté du 7 septembre 2005 portant fin de mise à disposition (Cour des comptes)
  3. Arrêté du 8 septembre 2005 portant réintégration (Cour des comptes)
  4. Arrêté du 14 septembre 2005 portant détachement (administrateurs civils)
  5. Arrêté du 14 septembre 2005 portant détachement (administrateurs civils)
  6. Arrêté du 14 septembre 2005 portant détachement (administrateurs civils)
  7. Arrêté du 14 septembre 2005 portant détachement (administrateurs civils)
  8. Arrêté du 14 septembre 2005 portant détachement (administrateurs civils)
  9. Arrêté du 22 septembre 2005 portant cessation de fonctions (Caisse des dépôts et consignations)

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décret du 19 septembre 2005 portant approbation d'une élection à l'Académie nationale de médecine
  2. Décret du 19 septembre 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
  3. Décret du 19 septembre 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
  4. Décret du 19 septembre 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
  5. Décret du 19 septembre 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
  6. Décret du 19 septembre 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
  7. Décret du 19 septembre 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
  8. Décret du 19 septembre 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
  9. Décret du 19 septembre 2005 portant intégration (enseignements supérieurs)
  10. Décret du 19 septembre 2005 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
  11. Décret du 19 septembre 2005 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
  12. Arrêté du 12 août 2005 relatif à la liste d'aptitude aux fonctions d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel pour l'année 2005-2006

Ministère de la justice

  1. Décret du 23 septembre 2005 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service ordinaire
  2. Arrêté du 13 septembre 2005 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 13 septembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 13 septembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 13 septembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 14 septembre 2005 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 14 septembre 2005 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 14 septembre 2005 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 14 septembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 14 septembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 14 septembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 14 septembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 15 septembre 2005 portant cessation de fonctions du président d'une commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  1. Arrêté du 3 septembre 2005 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

  1. Arrêté du 23 septembre 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Avis et communications

Avis divers

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie

  1. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  2. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  3. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  4. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  5. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  6. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  7. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  8. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  9. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  10. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  11. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
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