Arrêté du 5 août 2005 modifiant l'arrêté du 20 mars 2003 relatif aux conditions sanitaires régissant l'emploi, la commercialisation, les échanges, les importations et les exportations de certains produits d'origine animale destinés à l'alimentation animale et à la fabrication d'aliments des animaux ou à d'autres usages

Version INITIALE

NOR : AGRG0501828A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/5/AGRG0501828A/jo/article_8

Texte n°40

Article 8


Le chapitre Ier de l'annexe I de l'arrêté du 20 mars 2003 susvisé est modifié comme suit :
I. - Le deuxième alinéa est ainsi rédigé :
« De matières de catégories 1 et 2 visées aux articles 4 et 5 du règlement (CE) n° 1774/2002 susvisé, y compris : ».
II. - Le troisième alinéa est supprimé.
III. - Au dixième alinéa, les termes : « . "Dans le cas d'utilisation pour leur alimentation de graisse sécurisée de ruminants, cette mention sera complétée par la mention suivante : » sont supprimés.
IV. - Au onzième alinéa, les termes : « âgés de six mois et plus » sont remplacés par les termes : « d'un poids carcasse net supérieur à douze kilogrammes ».