Arrêté du 5 août 2005 modifiant l'arrêté du 20 mars 2003 relatif aux conditions sanitaires régissant l'emploi, la commercialisation, les échanges, les importations et les exportations de certains produits d'origine animale destinés à l'alimentation animale et à la fabrication d'aliments des animaux ou à d'autres usages

Version INITIALE

NOR : AGRG0501828A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/5/AGRG0501828A/jo/article_2

Texte n°40

Article 2


L'article 1er de l'arrêté du 20 mars 2003 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - Le présent arrêté fixe les conditions sanitaires régissant les échanges intracommunautaires, les importations et les exportations de certains produits contenant ou préparés à partir de matières animales destinés à l'alimentation et à la fabrication d'aliments des animaux d'élevage, ou à d'autres usages. Sont exclues du champ du présent arrêté les conditions sanitaires régissant les échanges intracommunautaires, les importations et les exportations de certains produits contenant ou préparés à partir de matières animales destinés à l'alimentation et à la fabrication d'aliments des animaux familiers. »